Avis de marché

CREATION, EXECUTION ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET IMPRIMÉS DIVERS POUR LA VILLE DE SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE
Date limite de remise du dossier : 24 novembre 2014

AVIS DE MARCHÉ
 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Saint Nom la Breteche, Contact : Hôtel de Ville, 32 Rue de la fontaine des vaux, 32 Rue de la fontaine des vaux, F - 78860 Saint-nom-la-bretèche, Email : marches.publics@mairiesnlb.fr, Fax : +33 130566061 

Code d'identification national : 21780571200015 

Adresse(s) internet :  

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, Contact : Hôtel de Ville, à l'attention de Mme Millet Sabine, 32 rue de la Fontaine des Vaux, F - 78860 Saint-nom-la-bretèche, Code d'identification national : 21780571200015 

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :  

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non 

 

SECTION II : OBJET DU MARCHE

 

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 201410MAPACOM 

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. 

Catégorie de services no 15 : Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle. 

Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-nom-la-bretèche 

Code NUTS : FR10 

II.1.3) L'avis implique : un marché public 

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La présente consultation concerne des prestations de conception, exécution et impression de supports de communication et imprimés divers pour la commune de Saint-Nom-la-Bretèche 

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 79820000, 79823000, 79822500 

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non 

II.1.8) Division en lots : Oui 

Il est possible de soumettre des offres pour  : tous les lots 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ces marchés sont des marchés à bons de commande, conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont conclus sans seuils minimums. Les seuils maximums, exprimés en valeur pour toute la durée du marché, sont les suivants :

LOT n°1 : le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 20 000 euros.

LOT n°2 : le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 50 000 euros.

LOT n°3 : le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 110 000 euros.II.2.2) Informations sur les options

Options : Non 

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non 

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 

 

Informations sur les lots

 

Lot N°1

Intitulé : Création infographique des supports d'information et de communication 

1) Description succincte : Création de maquettes (pour les supports périodiques) ou de supports graphiques (affiches, flyers et dépliants, cartes de voeux). 

2) Classification CPV : 79822500 

3) Quantité ou étendue : Ce marché est conclu sans seuil minimum. le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 20 000 euros. 

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

 : durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché) 

5) Informations complémentaires sur les lots  

 

Lot N°2

Intitulé : Exécution infographique des supports d'information et de communication 

1) Description succincte : Prestations d'exécution (composition, mise en page, retouches couleurs, détourages des photos) 

2) Classification CPV : 79820000 

3) Quantité ou étendue : Ce marché est conclu sans seuil minimum. Le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 50 000 euros. 

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

 : durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché) 

5) Informations complémentaires sur les lots  

 

Lot N°3

Intitulé : Impression des divers supports d'information et de communication 

1) Description succincte : Réception du PDF HD, fourniture d'un ozalide ou BAT, impression, façonnage et livraison de la commande. 

2) Classification CPV : 79820000 

3) Quantité ou étendue : Ce marché est conclu sans seuil minimum. Le seuil maximum, exprimé en valeur pour toute la durée du marché, est de 110 000 euros. 

4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement

 : durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché) 

5) Informations complémentaires sur les lots  

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. 

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de la commune de Saint-Nom-La-Bretèche (ressources publiques propres à la collectivité). 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprise. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non 

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc1(1) du Minefi, à compléter dater et signer, ou sur papier libre) ;

- Un pouvoir daté et signé (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat ;

- Une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1(1) du Minefi, à compléter dater et signer, ou sur papier libre) ; 

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices disponibles et part en pourcentage des prestations objet du marché. 

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés quantitativement et qualitativement ;

- SOIT liste des références similaires datées de moins de trois ans, avec le montant, la nature et le lieu d'exécution des prestations, SOIT certificats de capacité de maîtres d'oeuvre datés de moins de trois ans sur des prestations similaires, indiquant le montant, la nature et le lieu d'exécution des prestations 

III.2.4) Marchés réservés : Non 

 

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non 

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui 

 

SECTION IV : PROCEDURE

 

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non 

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201410MAPACOM 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/11/2014 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Oui 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 36 mois 

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 

VI.3) Autres informations : Les critères d'attribution sont les suivants :

LOT N°1 :

critère 1 (60%) : le prix, au vu du DQE ;

critère 2 (25%) : la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis, et de la qualité des créations graphiques produites, au vu des échantillons et du projet de flyer « journée des associations » ;

critère 3 (15%) : les délais d'exécution ;

LOT N°2 :

critère 1 (70%) : le prix, au vu du DQE ;

critère 2 (20%) : la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis et de la qualité des réalisations graphiques produites, au vu des échantillons fournis ;

critère 3 (10%) : les délais d'exécution ;

LOT N°3 :

critère 1 (60%) : le prix, au vu du DQE ;

critère 2 (25%) : la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis et de la qualité des supports et imprimés transmis, au vu des échantillons ;

critère 3 (15%) : les délais d'exécution ; 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, . Tél : +33 139205400. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : +33 139205487 

VI.4.2) Introduction des recours :  

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat (référé contractuel) ;

- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- Conformément à l'arrêt du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, n° 291545, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative), et soit de conclusions indemnitaires à titre accessoires ou complémentaires, soit d'un recours de pleine juridiction distinct tendant exclusivement à une indemnisation du préjudice subi. 

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2014