PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU approuvé le 20 décembre 2012 a été modifié le 4 avril 2016.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au PLU et sa modification.

 

Dossier du PLU approuvé le 20 décembre 2012 et modifié le 4 avril 2016 Télécharger les pièces du dossier :

Documents administratifs

- délibération de l'approbation de la révision du PLU (2012)
- annexes à la délibération

- délibération de l'approbation de la modification du PLU (2016)

 Rapport de présentation

-Rapport de présentation du PLU (2012)

-Rapport de présentation de la modification du PLU (2016)

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
-PADD approuvé en 2012

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP modifiées le 4 avril 2016

Documents graphiques modifiés le 4 avril 2016
- plan général
- centre ville
- Valmartin
- golf
- Vallon de Chavenay
- document graphique complémentaire

Règlement
- règlement modifié le 4 avril 2016

Annexes

- Plan de servitude

D'autres annexes sont disponibles auprès du service Urbanisme de la mairie (Tél.: 01 30 80 07 04 - urbanisme@mairiesnlb.fr)

 

Sur la procédure de modification du 4 avril 2016

► Rapport d'enquête

► Conclusions du commissaire-enquêteur